{"id":205,"date":"2019-09-30T17:50:13","date_gmt":"2019-09-30T15:50:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/?p=205"},"modified":"2019-09-30T17:50:13","modified_gmt":"2019-09-30T15:50:13","slug":"dossier-pour-demande-de-passeport-pour-mineur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/dossier-pour-demande-de-passeport-pour-mineur\/","title":{"rendered":"Dossier pour demande de passeport pour mineur"},"content":{"rendered":"

Depuis 2006, les enfants doivent avoir leur propre passeport pour tout voyage \u00e0 l’\u00e9tranger. Comme pour les adultes, il y a une demande \u00e0 faire aupr\u00e8s de la mairie. Le mineur doit se pr\u00e9senter physiquement au bureau des passeports au niveau de la municipalit\u00e9. Quelques documents sont \u00e0 fournir.<\/p>\n

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La proc\u00e9dure pour la demande de passeport pour mineur en France<\/h2>\n

\"\"Une demande de passeport pour mineur suit pratiquement la m\u00eame d\u00e9marche que celle pour les adultes. Les enfants de tout \u00e2ge peuvent avoir ce document si leurs parents ou leur tuteur l\u00e9gal en formulent la requ\u00eate. D’ailleurs, le passeport est obligatoire pour sortir de l’Europe. La proc\u00e9dure consiste \u00e0 effectuer une demande sur le site de l’agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s ou ANTS. Une fois le formulaire CERFA rempli, il faut l’imprimer et le signer. C’est le moment de se pr\u00e9senter \u00e0 la mairie avec les documents d’usage.<\/p>\n

Les documents \u00e0 joindre pour un enfant ayant la carte d’identit\u00e9<\/h2>\n

\"\"Dans le cas d’une demande de passeport pour un mineur o\u00f9 l’enfant a une carte d’identit\u00e9 nationale fran\u00e7aise, une copie de celle-ci est \u00e0 joindre au formulaire CERFA. Une photo r\u00e9glementaire<\/a> doit aussi figurer dans le dossier. Un timbre fiscal dont la valeur varie selon l’\u00e2ge est \u00e0 joindre \u00e0 la requ\u00eate. Le justificatif de domicile<\/a> doit \u00eatre assez r\u00e9cent. Comme ce document est au nom des parents, il faut prouver la liaison gr\u00e2ce au livret de famille ou un acte de naissance. La carte d’identit\u00e9 du p\u00e8re ou de la m\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la commune.<\/p>\n

Pour les enfants qui n’ont pas de CNI<\/h2>\n

\"\"La demande de carte nationale d’identit\u00e9 pour mineur suit toute une proc\u00e9dure. Pour remplacer ce document lors de la d\u00e9marche pour le passeport pour enfant, il faut se munir d’un acte de naissance<\/a>. C’est la version longue ou copie int\u00e9grale qu’il faudra pr\u00e9senter. Cette pi\u00e8ce d’\u00e9tat civil est \u00e0 demander \u00e0 la mairie o\u00f9 la naissance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e. Les autres documents d’usage dont le justificatif de domicile et la carte d’identit\u00e9 d’un adulte exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale sont aussi \u00e0 joindre \u00e0 la demande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis 2006, les enfants doivent avoir leur propre passeport pour tout voyage \u00e0 l’\u00e9tranger. Comme pour les adultes, il y a une demande \u00e0 faire aupr\u00e8s de la mairie. Le mineur doit se pr\u00e9senter physiquement au bureau des passeports au niveau de la municipalit\u00e9. Quelques documents sont \u00e0 fournir.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":206,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,2,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=205"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":210,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205\/revisions\/210"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/206"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=205"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=205"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auberge-de-combreux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=205"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}